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Services à la personne et crédit d’impôts : comment ça marche ?

Vous souhaitez recourir aux services à la personne ? Sachez que vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt très avantageux, sous certaines conditions

Publié le 25.07.2017 à 09h23
Services à la personne et crédit d’impôts : comment ça marche ?

Ne confondez pas déduction fiscale, réduction d’impôt et crédit d’impôt !

-    la déduction fiscale est une somme que vous êtes autorisé à retirer du revenu que vous déclarez tous les ans. Il s’agit d’un abattement. Exemple : les frais professionnels peuvent être déclarés au réel.

-    la réduction d’impôt est à retirer du montant de l’impôt. Si la réduction fiscale est plus élevée que le montant de l’impôt ou si vous n’êtes pas imposable, alors aucune réduction ne s’appliquera ! L’administration fiscale ne vous enverra pas de chèque pour vous rembourser. Toutefois, tout n’est pas perdu car certaines réductions fiscales peuvent être reportées sur l’année suivante. 

-    le crédit d’impôt  est également à retirer du montant de l’impôt à payer. Mais à la différence de la réduction, si vous n’êtes pas imposable ou si le montant du crédit dépasse celui de l’impôt à payer, vous recevrez un chèque de remboursement du Trésor public ! C’est le dispositif le plus avantageux pour vous.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Les services à la personne ou l’emploi d’un salarié à domicile

Là encore, il faut bien différencier deux choses… même si les deux donnent droit au crédit d’impôt. Quand vous souhaitez faire appel à un professionnel pour travailler chez vous, vous pouvez :

-    soit l’embaucher comme salarié, en établissant un contrat de travail et des bulletins de salaires, en lui donnant des jours de congé, etc. A la fin de sa prestation, il faudra le licencier, lui donner un certificat de travail et lui verser des indemnités. Le salarié peut aussi démissionner pour mettre fin à son contrat,Pour un jobber Frizbiz : contrat de travail si la prestation a lieu plus de 8h / semaines pendant 4 semaines consécutives. Le client devient alors “particulier employeur”, le temps de la prestation. Si la mission est ponctuelle, une déclaration URSSAF (CESU ou Antenne URSSAF), est à faire par le client. 

A la fin de la prestation le client établit une fiche de paie sur le site cesu.urssaf.fr

-    soit passer par une société ou une association qui met à votre disposition l’un de SES salariés et de SON matériel. Il s’agit alors d’un prestataire. Vous signez le contrat de prestation, le devis ou le bon de commande. Puis, le professionnel effectue sa prestation et la société établit une facture. Ce n’est pas le cas de Frizbiz. En effet, Frizbiz est un site de mise en relation de clients et de jobbers.

Exemple : pour le montage ou démontage d’un meuble Ikea, vous pouvez solliciter un bricoleur travaillant pour une société de bricolage ou par un indépendant en le payant par chèque emploi service. RDV sur Frizbiz pour trouver des jobbers pour ce type de petites prestations !

Quelles sont les prestations de services concernées ?

Les prestations de service à la personne à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Que ce soit dans la résidence principale ou la résidence secondaire. 

Attention : les travaux réalisés par des entreprises professionnelles (sauf celles accréditées au service à la personne) ou de dépannage ne sont pas inclus.

Les travaux ouvrant droit à un crédit d’impôt sont : ménage, repassage, petits travaux de jardinage (tonte de la pelouse, taille de la haie), petits travaux de bricolage (homme à tout faire, montage de meubles, installation d’un lustre, assistance informatique, etc).

Qui peut bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Depuis le 1er janvier 2017, tous les ménages ont droit au crédit d’impôt pour des services à domicile ! Avant cette date, les couples de retraités étaient exclus. Aujourd’hui, que vous soyez en activité, demandeur d’emploi, retraité, femme au foyer, vous avez droit à un crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses engagées pour les services rendus, dans la limite de 12000 € par an. Ajoutez 1500€ de majoration par enfant à charge ou si vous avez un ascendant de plus de 65 ans vivant dans votre foyer. Ces majorations sont plafonnées à 15000€, voire 20000€ si vous bénéficiez d’un statut particulier (invalidité, handicap...) : pensez à bien à vérifier. La totalité des réductions ou crédits d’impôt ne pourra pas dépasser 10000€ par an.

Attention, certains travaux ont un plafonnement différent :

Conseil Frizbiz : pensez à demander des CESU à votre employeur/ mutuelle/ conseil régional. Les Chèques Emploi Services Universels servent à payer certaines prestations de services et ils sont préfinancés partiellement par l’employeur, comme les tickets restaurant ! N’oubliez pas de déclarer votre jobbeur, jusqu’à 48h avant le début de la prestation, c’est très simple.

Comment recevoir mon crédit d’impôt ?

Passez par Frizbiz pour trouver votre prestataire avec une assurance incluse. 

Voici les étapes à suivre : 

  • Vous sélectionnez votre jobber
  • Vous le déclarez auprès du CESU (jusqu’à 48h avant le début de la prestation)
  • Vous vous acquittez des cotisations sociales (réception de l’attestation fiscale à télécharger dans votre espace personnel sur le site cesu.urssaf)
  • Vous faites réaliser la prestation à votre domicile
  • Vous réglez la prestation

Reportez ensuite le montant sur votre déclaration annuelle de revenus, dans la partie « Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt ». Votre impôt sera diminué de 50% des sommes payées. Le calcul est automatique. Pour plus de renseignements, contactez votre Trésorerie ou faites un tour sur le site des Impôts.

Le support client peut vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez nous appeler au 03 59 61 61 62 . 

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