Réparer une fuite d’eau représente un certain coût, et vous voulez savoir qui du locataire ou du propriétaire doit le prendre en charge ? Vous trouverez toutes vos réponses au cours de cet article. Et pour vous dépanner, prenez contact avec un jobber Frizbiz plombier !
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On vous explique comment ça marche en vidéo, en bas de l'article !
On repère parfois sur le tard une fuite d’eau, en raison d’une facture d’eau élevée due à une surconsommation. On parle de consommation anormale lorsqu’il y a un décalage important et atypique en comparaison des habitudes de l’occupant d’un domicile.
De manière générale, la responsabilité du propriétaire n’est engagée que pour son système de canalisation après compteur, autrement dit sa tuyauterie privée. C’est le compteur d’eau qui représente une séparation entre les canalisations privées du propriétaire, situées sur sa propriété, et le service des eaux. Il faut savoir que le décret n°2012-1078 du mois de septembre 2012 détermine un plafonnement de toute facture d’eau : on parle d’écrêtement. Concrètement, si un relevé présente une consommation excessive, une partie de la somme est retirée de la facture d’eau de l’appartement. Il n’est pas ici question de vous rembourser le surplus, mais vous ne devrez pas payer au-delà du double de votre consommation moyenne sur les trois dernières années. Toutefois, cela ne concerne pas les surconsommations dues à des fuites présentes sur les équipements sanitaires du logement en location, l’électroménager ou le système de chauffage.
Notez que le service des eaux est tenu par la loi de vous informer s’il remarque un changement anormal dans vos habitudes de consommation. Par ailleurs, le droit au plafonnement de la facture d’eau n’est valide que si l’occupant procède à la réparation de la fuite d’eau. La recherche de la fuite et les travaux qui en découlent doivent donc être réalisés par un plombier (tel qu’un jobber Frizbiz plombier). N’hésitez pas à faire jouer votre assurance fuite d’eau pour ne pas payer trop cher dans le cas d’une telle intervention.
Depuis la loi n°89-462 du mois de juillet 1889, le rôle du propriétaire bailleur est tenu de procurer à son locataire un logement qui ne soit pas vétuste. L’équipement de l’habitation fourni par le propriétaire doit être en bon état de fonctionnement, et cela concerne donc la plomberie. En effet, avant toute nouvelle signature de contrat de bail, le propriétaire doit être sûr que son logement est conforme à la réglementation en vigueur.
La prise en charge des travaux de réparation d’une fuite d’eau est donc à la charge du propriétaire dans le cas où sa responsabilité est engagée. Par exemple, le propriétaire est tenu pour responsable si la fuite est localisée sur un conduit d’évacuation des eaux usées inaccessible. C’est aussi le cas si le locataire est en mesure de prouver que le problème existait déjà avant son occupation des locaux d’habitation. Et si le souci n’existait pas au préalable mais qu’il se déclenche après la signature du contrat de bail en raison d’un mauvais entretien du propriétaire, c’est bien au propriétaire de payer pour les réparations.
Mais la responsabilité n’est pas à sens unique dans de telles situations, chacun ayant ses droits et ses obligations. Tout comme le propriétaire du logement en location, le contrat peut engager la responsabilité du locataire dans certains cas. Le locataire, dans tous les cas, doit payer pour les réparations et l’entretien courant des canalisations et des équipements sanitaires fournis par le propriétaire. Toute fuite provenant d’une usure dite « normale » des canalisations doit être prise en charge par le locataire. Si un problème survient alors que le locataire n’entretenait pas correctement son installation, c’est lui qui doit payer les frais de réparation.
Les canalisations ne doivent pas comporter la moindre trace de vétusté ou de fabrication douteuse. Le locataire a donc l’obligation de remplacer les joints usés et de s’assurer que l’ensemble de l’installation n’est pas trop abîmée par le temps. Il incombe également au locataire de payer s’il effectue des travaux ayant provoqué une transformation des locaux d’habitation et des dégradations sur les canalisations. Si la tuyauterie ne présentait aucun problème de fonctionnement avant le début des travaux, sa responsabilité est logiquement engagée. Vous voulez en savoir plus sur la façon de réparer une fuite d’eau ? Consultez nos conseils pour savoir comment réparer une fuite d’eau avec du mastic et comment réparer une fuite d’eau au niveau d’un raccord.
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Suite à quoi, vous pourrez effectivement profiter du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Cette déduction fiscale s’élève à 50% des dépenses annuelles réalisées pour de petits travaux tels que la réparation d’une fuite d’eau. Elle est toutefois plafonnée à 12 000 euros, mais cette limite peut être augmentée de 1 500 euros par personne à charge supplémentaire (enfant ou personne âgée de plus de 65 ans). Si vous faites réaliser ces travaux sur la propriété d’un ascendant de plus de 65 ans, vous bénéficierez d’une réduction fiscale au lieu d’un crédit d’impôt. Il faut, pour ce faire, que la personne concernée reçoive déjà l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
